Livraison offerte à partir de 40€ sur votre commande

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 – APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente des produits proposés par 105 Degrés Ouest sur son site internet www.105degresouest.com sont portées à la connaissance de chaque client. Toute commande d’un produit proposé à la vente sur le site www.105degresouest.com implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent prévaloir sur les présentes conditions, sauf accord express de 105 Degrés Ouest. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à 105 Degrés Ouest quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. 105 Degrés Ouest se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

ARTICLE 2 – L’OFFRE DU SITE

Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France à la date d’achat. Les photos illustrant les produits sont indicatives. Les prix sont indiqués en euros TTC mais ne comprennent pas les frais de livraison, qui dépendent du poids et du volume du colis, ainsi que du lieu de livraison. La livraison est offerte à partir de 40€ TTC.  Ces informations apparaissent au moment de la validation de la commande. Les prix de vente peuvent être modifiés à tout moment.

ARTICLE 3 – LES OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Le Client s’engage à communiquer à 105 Degrés Ouest les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide. En cas d’informations incomplètes, ou inexactes, totalement ou partiellement, 105 Degrés Ouest ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livraison. Les frais liés au réacheminement de la commande seront à la charge du client, seul responsable des conséquences éventuelles. Le client s’interdit de revendre les produits commandés, qui sont réservés à son usage personnel ou à celui de la personne destinataire de sa commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE ET PAIEMENT

L’enregistrement d’une commande sur la boutique en ligne et sa validation par l’acheteur intervient au moment où l’acheteur effectue le paiement comptant en ligne par carte bancaire, en euros. La commande du client sera confirmée par 105 Degrés Ouest par mail à l’adresse indiquée par le Client. 105 Degrés Ouest se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande ou pour toute raison jugée légitime. Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de 105 Degrés Ouest, 105 Degrés Ouest se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à informer le client dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent la commande si nous rencontrons un problème pour l’honorer. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées. L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de 105 Degrés Ouest, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
Toutes les commandes sont payables en euros. 105 Degrés Ouest se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas d’incident de paiement, quelle qu’en soit la nature.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les factures seront envoyées par courrier électronique à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.

ARTICLE 5 – DROIT ET DÉLAI DE RÉTRACTATION

Compte tenu de la nature des produits vendus sur le site www.105degresouest.com, le Client ne peut exercer un droit de rétractation sur les produits commandés.

ARTICLE 6 – UTILISATIONS DES DONNÉES CLIENTS.

Toutes les informations du Client communiquées lors de la commande ne sont utilisées que par 105 Degrés Ouest, et ne seront en aucun cas partagées ni revendues à des tiers. 105 Degrés Ouest traite toutes les informations du client avec la plus stricte confidentialité, et ne sont demandées que les informations indispensables pour un traitement et un suivi qualitatif de la commande. En acceptant sa commande, le client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande au titre du fichier de clientèle du consommateur. Toutefois, il peut s’opposer par écrit ou par mail à cette utilisation conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur disposant à tout moment d’un droit d’accès et de rectification.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

105 Degrés Ouest s’engage à livrer la commande du client dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de validation de la commande.
Les produits sont conditionnés avec soin par 105 Degrés Ouest dans des emballages résistants spécifiques par rapport à leur contenu et aux exigences du transport, 105 Degrés Ouest ne saurait donc être tenu pour responsable en cas de réception d’un colis détérioré. De même dans les cas de de livraison en point relais 105 Degrés Ouest ne peut être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine. Aucune livraison ne sera effectuée à une adresse en boite postale. 105 Degrés Ouest ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus au transporteur.
Les livraisons sont effectuées les jours ouvrés non fériés. Aucune livraison ne pourra être effectuée les samedi, dimanche et jours fériés. Toute commande passée entre le jeudi après 12h00 heure française et le dimanche sera traitée le lundi suivant, hors jour férié. En période de forte activité les délais ne pourront pas nécessairement être garantis.
Les commandes sont livrées par le transporteur Mondial Relay. Aux frais d’expédition s’ajoutent automatiquement les frais d’emballages de 1.50€.

ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.

ARTICLE 9 – RÈGLEMENT DES LITIGES ET RÉCLAMATIONS LITIGE

Si le produit reçu comporte un défaut grave empêchant sa consommation, le client devra en informer 105 Degrés Ouest via le formulaire de contact du site ou par lettre recommandée avec accusé de réception à 105 Degrés Ouest 1472 route des Meuniers 24240 Thénac, dans les deux (2) jours suivant la réception. Passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte. Le client devra renvoyer le produit défectueux à ses frais, dans les dix (10) jours suivant réception. En retour, le produit défectueux sera alors échangé ou remboursé après analyse et acceptation de la réclamation par 105 Degrés Ouest.

MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

Conformément à l’article L.616-2 du code de la consommation, vous pouvez également faire une demande sur la plate-forme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/consumer- rights-and-complaints/resolve-your-consumer-complaint_fr.

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

105 Degrés Ouest ne pourra être tenu comme responsable en cas de commande non honorée lorsque le défaut d’exécution a pour origine la force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d’approvisionnement et tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l’exécution des obligations de 105 Degrés Ouest. Le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours et il serait alors procédé à son remboursement dans un délai de 30 jours.

ARTICLE 11 – NON VALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales de vente venaient à être jugées comme illégales, ces illégalités n’entraineraient pas la nullité des autres conditions qui garderaient alors leur force et portée.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…). Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de 105 Degrés Ouest. D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de 105 Degrés Ouest. Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire. Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle

ARTICLE 13 : DROITS DE DOUANE

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.